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Adhérer à OGI-France
Adhérer à OGI-France
superadmin
2025-07-03T13:12:25+01:00
Formulaire Adhésion OGI-France
1
> Informations Adhérent
2
> Forme et Fiscalité
3
> Compléments
4
> Comptabilité
5
> Signature
6
> Validation
Informations sur le demandeur
Je soussigné(e)
*
Prénom
Nom
Genre
Monsieur
Madame
Date de naissance
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Date de naissance
Téléphone Professionnel
*
Mobile
Portable
Adresse mail
*
Adresse mail
Coordonnées postales
Adresse de correspondance obligatoire pour les loueurs en meublé, si différente de l'adresse professionnelle.
Adresse professionnelle
*
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Adresse professionnelle
Adresse de correspondance
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Adresse de correspondance
Renseignements juridiques
Si société - Dénomination sociale :
Enseigne
Siret
Siret
En cours
Date de création
*
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Date de création de l’entreprise
Activité principale
*
Activité principale
Code NAF
Code NAF
Forme juridique : (cocher la forme juridique concernée)
*
Entreprise individuelle
Indivision
SASU
SDF
SCP
SCI
EURL
SNC
SEP
SARL de famille
Autre
Précisez
Renseignements fiscaux
Catégorie d'Imposition
BIC
BNC
BA
Micro-BIC
Micro-BA
Micro-BNC
Régime d'Imposition BIC/BA
IR
IS
RN
RS
De droit
Sur option
Régime d'Imposition BNC
IR
Déclaration contrôlée
Renseignements pour la Location Meublée
Êtes-vous loueur en meublé ?
Oui
Non
Quel est votre statut
*
Non professionnel
Professionnel
Nombre de biens loués
*
Type de location
*
Courte durée
Longue durée
Les deux
Bail commercial
*
Oui
Non
Meublé de tourisme classé
*
Oui
Non
Régime matrimonial
*
Ni l'un, ni l'autre
Marié
Pacsé
Sécurité fiscale : ECF
Souscription à l'examen de conformité fiscale
oui
non
Renseignements TVA
Assujettissement à la TVA
Assujetti à la TVA
Franchise de TVA
Non assujetti à la TVA
Déclaration de la TVA
Mensuelle
Trimestrielle
Annuelle
Transmission de la TVA
Par le comptable
Par l’adhérent
Information adhésion OGA
Premier exercice à prendre en compte pour OGI-France : du :
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Au :
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Au
Première adhésion à un Centre de Gestion Agréé
Oui
Non
Précisions
Si TRANSFERT :
Je déclare cesser mon adhésion à compter de ce jour au :
Nom de l'OGA
Nom et adresse du l'Organisme de Gestion Agréé quitté
Adresse de correspondance de l'OGA
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Adresse personnelle
Information Cabinet Expertise Comptable
Cabinet d’Expertise Comptable
Oui
Non
Nom du cabinet
Adresse
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Siret
Tél.
E-mail
Collaborateur chargé du dossier. NOM, Prénom
Téléphone
E-mail
Mentions légales Adhésion OMGA OGI-France
Validation des Mentions Légales Adhésion OGI-France
*
J'atteste avoir pris connaissance des articles des statuts reproduits dans l'encart ci-dessus et sur le bulletin PDF, je m'engage à les respecter et donne mon adhésion à OGI-France
En cochant cette case, je reconnais que la signature que j'ai saisie ci-dessous vaut pour acceptation comme une signature écrite, j'atteste avoir pris connaissance des articles des statuts reproduits sur le présent bulletin et donne mon adhésion à OGI-France.
Mentions spéciales Adhérent sans expert comptable
*
J’atteste avoir pris connaissance des documents à renvoyer à l'OMGA OGI-France, ainsi que de mes obligations et engagements inscrits ci-dessus et au dos du bulletin d’adhésion pour les adhérents sans expert-comptable.
En cochant cette case, J’atteste avoir pris connaissance des documents à renvoyer à l'OMGA OGI-France, ainsi que de mes obligations et engagements inscrits au dos du bulletin d’adhésion pour les adhérents sans expert-comptable.
Signature digitale
Fait à
Fait à
Le
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Le
Signature
*
Validation des Mentions Légales de la signature digitale
*
Je donne à la signature digitale saisie ci-dessus, la même valeur probatoire qu'une signature manuscrite.
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Précisez
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Vérification du bulletin PDF avant transmission
Validation du Bulletin PDF d'adhésion à OGI-France
*
J'atteste avoir pris connaissance et vérifier dûment le bulletin PDF d'adhésion à OGI-France généré ci-dessus et reconnais sa valeur contractuelle entre les 2 parties.
Recueil du consentement
Consentement du traitements des données
*
J'atteste avoir pris connaissance de la politique de protections des données personnelles reproduite sur le bulletin PDF ci-dessus, et je consens aux traitements informatisés des données personnelles par OGI-France dans le cadre de la relation contractuelle et des missions de l'OMGA
Phone
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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