Passer au contenu
Portail Adhésion OMGA
Adhésion BIC
Adhésion LMNP/LMP
Adhésion BNC
Cabinet Expert-Comptable
Formulaire Adhésion en ligne
Bulletin PDF Adhésion OMGA
Mentions Légales Adhésion
Mentions sans Expert Comptable
02 99 56 65 40
omga@ogifrance.fr
Adhérer à un Organisme Mixte de Gestion Agréé en ligne
Adhérer à un Organisme Mixte de Gestion Agréé en ligne
superadmin
2023-02-12T22:16:59+01:00
Formulaire Adhésion OMGA OGI-France
1
> Informations Adhérent
2
> Forme et Fiscalité
3
> Compléments
4
> Comptabilité
5
> Signature
6
> Validation
Informations sur le demandeur
Je soussigné(e)
*
Prénom
Nom
Genre
Monsieur
Madame
Date de naissance
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Date de naissance
Téléphone Professionnel
*
Mobile
Portable
Adresse mail
*
Adresse mail
Coordonnées postales
Adresse de correspondance obligatoire pour les loueurs en meublé, si différente de l'adresse professionnelle.
Adresse professionnelle
*
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Adresse professionnelle
Adresse de correspondance
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Adresse de correspondance
Renseignements juridiques
Si société - Dénomination sociale :
Enseigne
Siret
Siret
En cours
Date de création
*
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Date de création de l’entreprise
Activité principale
*
Activité principale
Code NAF
Code NAF
Forme juridique : (cocher la forme juridique concernée)
*
Entreprise individuelle
Indivision
SASU
SDF
SCP
SCI
EURL
SNC
SEP
SARL de famille
Autre
Précisez
Renseignements fiscaux
Catégorie d'Imposition
BIC
BNC
BA
Micro-BIC
Micro-BA
Micro-BNC
Régime d'Imposition BIC/BA
IR
IS
RN
RS
De droit
Sur option
Régime d'Imposition BNC
IR
Déclaration contrôlée
Renseignements pour la Location Meublée
Êtes-vous loueur en meublé ?
Oui
Non
Quel est votre statut
*
Non professionnel
Professionnel
Nombre de biens loués
*
Type de location
*
Courte durée
Longue durée
Les deux
Bail commercial
*
Oui
Non
Meublé de tourisme classé
*
Oui
Non
Régime matrimonial
*
Ni l'un, ni l'autre
Marié
Pacsé
Sécurité fiscale : ECF
Souscription à l'examen de conformité fiscale
oui
non
Renseignements TVA
Assujettissement à la TVA
Assujetti à la TVA
Franchise de TVA
Non assujetti à la TVA
Déclaration de la TVA
Mensuelle
Trimestrielle
Annuelle
Transmission de la TVA
Par le comptable
Par l’adhérent
Information adhésion OGA
Premier exercice à prendre en compte pour OGI-France : du :
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Au :
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Au
Première adhésion à un Centre de Gestion Agréé
Oui
Non
Précisions
Si TRANSFERT :
Je déclare cesser mon adhésion à compter de ce jour au :
Nom de l'OGA
Nom et adresse du l'Organisme de Gestion Agréé quitté
Adresse de correspondance de l'OGA
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Adresse personnelle
Information Cabinet Expertise Comptable
Cabinet d’Expertise Comptable
Oui
Non
Nom du cabinet
Adresse
Adresse postale
Ville
ZIP / Code postal
Siret
Tél.
E-mail
Collaborateur chargé du dossier. NOM, Prénom
Téléphone
E-mail
Mentions légales Adhésion OMGA OGI-France
Validation des Mentions Légales Adhésion OGI-France
*
J'atteste avoir pris connaissance des articles des statuts reproduits dans l'encart ci-dessus et sur le bulletin PDF, je m'engage à les respecter et donne mon adhésion à OGI-France
En cochant cette case, je reconnais que la signature que j'ai saisie ci-dessous vaut pour acceptation comme une signature écrite, j'atteste avoir pris connaissance des articles des statuts reproduits sur le présent bulletin et donne mon adhésion à OGI-France.
Mentions spéciales Adhérent sans expert comptable
*
J’atteste avoir pris connaissance des documents à renvoyer à l'OMGA OGI-France, ainsi que de mes obligations et engagements inscrits ci-dessus et au dos du bulletin d’adhésion pour les adhérents sans expert-comptable.
En cochant cette case, J’atteste avoir pris connaissance des documents à renvoyer à l'OMGA OGI-France, ainsi que de mes obligations et engagements inscrits au dos du bulletin d’adhésion pour les adhérents sans expert-comptable.
Signature digitale
Fait à
Fait à
Le
Date Format: JJ slash MM slash AAAA
Le
Signature
*
Validation des Mentions Légales de la signature digitale
*
Je donne à la signature digitale saisie ci-dessus, la même valeur probatoire qu'une signature manuscrite.
Comment avez-vous connu notre Organisme de Gestion ?
Recommandation Adhérent
Recherche sur internet
Cabinet Expert Comptable
Autres
Précisez
Précisez
Vérification du bulletin PDF avant transmission
Validation du Bulletin PDF d'adhésion à OGI-France
*
J'atteste avoir pris connaissance et vérifier dûment le bulletin PDF d'adhésion à OGI-France généré ci-dessus et reconnais sa valeur contractuelle entre les 2 parties.
Recueil du consentement
Consentement du traitements des données
*
J'atteste avoir pris connaissance de la politique de protections des données personnelles reproduite sur le bulletin PDF ci-dessus, et je consens aux traitements informatisés des données personnelles par OGI-France dans le cadre de la relation contractuelle et des missions de l'OMGA
Email
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Page load link
Aller en haut
